Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 février 2004 fixant le montant annuel de l'indemnité de charges administratives allouées aux inspecteurs de l'enseignement agricole)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 février 2004 fixant le montant annuel de l'indemnité de charges administratives allouées aux inspecteurs de l'enseignement agricole)
Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 2004 et sera publié au Journal officiel de la République française.