Article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 8 avril 2004 relatif aux conditions générales d'évaluation et de notation des fonctionnaires du secrétariat général de la défense nationale)
Article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 8 avril 2004 relatif aux conditions générales d'évaluation et de notation des fonctionnaires du secrétariat général de la défense nationale)
Les fonctionnaires relevant du secrétariat général de la défense nationale sont notés tous les deux ans.