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Article Annexe AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 28 avril 2004 fixant la liste des emplois du premier grade de la hiérarchie judiciaire comportant un 8e échelon)

Article Annexe AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 28 avril 2004 fixant la liste des emplois du premier grade de la hiérarchie judiciaire comportant un 8e échelon)

TABLEAU A


Emplois de président et de procureur de la République
de tribunal de grande instance et de tribunal de première instance

Agen.
Ajaccio.
Albertville.
Albi.
Angoulême.
Annecy.
Arras.
Auxerre.
Avesnes-sur-Helpe.
Bastia.
Bayonne.
Beauvais.
Besançon.
Béziers.
Blois.
Bonneville.
Bourg-en-Bresse.
Bourges.
Bourgoin-Jallieu.
Brest.
Briey.
Cambrai.
Carcassonne.
Carpentras.
Castres.
Chalon-sur-Saône.
Cayenne.
Châlons-en-Champagne.
Chambéry.
Charleville-Mézières.
Chartres.
Châteauroux.
Chaumont.
Cherbourg.
Colmar.
Compiègne.
Coutances.
Dax.
Dieppe.
Digne.
Douai.
Dunkerque.
Epinal.
Fontainebleau.
La Roche-sur-Yon.
La Rochelle.
Laon.
Laval.
Le Puy-en-Velay.
Les Sables-d'Olonne.
Limoges.
Lisieux.
Lorient.
Mâcon.
Mont-de-Marsan.
Montauban.
Montbéliard.
Nevers.
Niort.
Nouméa.
Papeete.
Pau.
Périgueux.
Pointe-à-Pitre.
Poitiers.
Privas.
Quimper.
Reims.
Saint-Brieuc.
Saint-Nazaire.
Saint-Omer.
Saint-Pierre.
Saintes.
Sarreguemines.
Saverne.
Senlis.
Sens.
Tarascon.
Tarbes.
Thionville.
Thonon-les-Bains.
Troyes.
Vannes.
Vienne.

TABLEAU B


Emplois de premier vice-président et de procureur
de la République adjoint de tribunal de grande instance

Aix-en-Provence.
Amiens.
Angers.
Avignon.
Bayonne.
Beauvais.
Besançon.
Béthune.
Boulogne-sur-Mer.
Bourg-en-Bresse.
Caen.
Chartres.
Clermont-Ferrand.
Colmar.
Dijon.
Draguignan.
Evreux.
Fort-de-France.
Grasse.
Grenoble.
Le Havre.
Le Mans.
Lorient.
Meaux.
Melun.
Metz.
Montpellier.
Mulhouse.
Nancy.
Nantes.
Nice.
Nîmes.
Orléans.
Perpignan.
Pointe-à-Pitre.
Poitiers.
Quimper.
Reims.
Rennes.
Rouen.
Saint-Denis-de-la Réunion.
Saint-Etienne.
Strasbourg.
Toulon.
Tours.
Valence.
Valenciennes.