En application du troisième alinéa de l'article 2 du décret du 14 janvier 2002 susvisé, les agents non titulaires de droit public à durée indéterminée des établissements publics à caractère administratif placés sous la tutelle du ministère chargé de l'environnement peuvent percevoir des indemnités d'administration et de technicité compte tenu des tableaux d'assimilation ci-dessous :
1° Agents non titulaires de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage :
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CATÉGORIES D'AGENTS non titulaires |
CATÉGORIES D'ASSIMILATION |
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Agents contractuels de la 1re classe du groupe 4 de la filière administrative. |
Agents de catégorie C rémunérés en échelle 3. |
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Agents contractuels de la 2e classe du groupe 3 de la filière administrative. |
Agents de catégorie C rémunérés en échelle 4. |
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Agents contractuels de la 1re classe du groupe 3 de la filière administrative. |
Agents de catégorie C rémunérés en échelle 5. |
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Agents contractuels de la hors-classe du groupe 3 de la filière administrative. |
Agents de catégorie C rémunérés en NEI. |
2° Agents non titulaires des agences de l'eau :
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CATÉGORIES D'AGENTS non titulaires |
CATÉGORIES D'ASSIMILATION |
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Agents contractuels de la catégorie V, jusqu'à l'indice brut 294 inclus. |
Agents de catégorie C rémunérés en échelle 4. |
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Agents contractuels de la catégorie V, de l'indice brut 312 à l'indice brut 379. |
Agents de catégorie C rémunérés en échelle 5. |
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Agents contractuels de la catégorie V, à partir de l'indice brut 396. |
Agents de catégorie C rémunérés en NEI. |
3° Agents non titulaires du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres :
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CATÉGORIES D'AGENTS non titulaires |
CATÉGORIES D'ASSIMILATION |
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Agents contractuels du premier grade du deuxième groupe de la 3e catégorie. |
Agents de catégorie C rémunérés en échelle 4. |
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Agents contractuels du deuxième grade du deuxième groupe de la 3e catégorie. |
Agents de catégorie C rémunérés en échelle 5. |
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Agents contractuels du troisième grade du deuxième groupe de la 3e catégorie. |
Agents de catégorie C rémunérés en NEI. |
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Agents contractuels du premier grade du premier groupe de la 3e catégorie dont l'indice brut de rémunération est au plus égal à l'indice brut 380 Agents contractuels de la 2e catégorie dont l'indice brut de rémunération est au plus égal à l'indice brut 380. |
Agents du premier grade de la catégorie B dont l'indice brut de rémunération est au plus égal à l'indice brut 380. |
4° Agents non titulaires des établissements publics à caractère administratif chargés des parcs nationaux :
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CATÉGORIES D'AGENTS non titulaires |
CATÉGORIES D'ASSIMILATION |
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Agents contractuels rémunérés par assimilation aux adjoints administratifs des services déconcentrés de l'équipement. |
Agents de catégorie C rémunérés en échelle 4. |
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Agents contractuels rémunérés par assimilation aux ouvriers professionnels des services déconcentrés de l'équipement. |
Agents de catégorie C rémunérés en échelle 3. |