Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 27/02/2003 au 22/08/2004 (Arrêté du 21 février 2003 fixant les règles de fonctionnement du compte épargne temps au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales)

Les agents relevant du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et répondant aux conditions fixées par l'article 2 du décret du 29 avril 2002 susvisé sont autorisés à ouvrir un compte épargne temps dans les conditions fixées par le présent arrêté.