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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 novembre 2004 portant création d'une commission administrative paritaire (corps des inspecteurs de la jeunesse et des sports))

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 novembre 2004 portant création d'une commission administrative paritaire (corps des inspecteurs de la jeunesse et des sports))


La composition de la commission administrative paritaire instituée à l'article 1er est fixée ainsi qu'il suit :
Représentants de l'administration : six titulaires et six suppléants ;
Représentants du personnel :
- grade d'inspecteur principal de la jeunesse et des sports : deux titulaires et deux suppléants ;
- grade d'inspecteur de la jeunesse et des sports de 1re classe : deux titulaires et deux suppléants ;
- grade d'inspecteur de la jeunesse et des sports de 2e classe : deux titulaires et deux suppléants.