Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 25/11/2004 au 07/06/2018 (Arrêté du 12 novembre 2004 portant création d'une commission administrative paritaire (corps des inspecteurs de la jeunesse et des sports))

L'arrêté du 5 juillet 1993 portant création d'une commission administrative paritaire (corps des inspecteurs de la jeunesse, des sports et des loisirs) et l'arrêté du 5 juillet 1993 portant création d'une commission administrative paritaire (corps des inspecteurs principaux de la jeunesse, des sports et des loisirs) sont abrogés.