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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 novembre 2004 portant création d'une commission administrative paritaire (corps des inspecteurs de la jeunesse et des sports))

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 novembre 2004 portant création d'une commission administrative paritaire (corps des inspecteurs de la jeunesse et des sports))


Il est institué auprès du directeur du personnel et de l'administration du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des inspecteurs de la jeunesse et des sports régi par le décret du 12 juillet 2004 susvisé.