Le présent arrêté a pour objet de fixer, en application des dispositions de l'article 7 (4°) du décret du 22 décembre 1975 susvisé, le programme, les conditions d'organisation et de déroulement du concours sur titres d'admission en deuxième année de l'Ecole navale, la nature des épreuves et des coefficients qui leur sont attribués ainsi que la liste des diplômes ou titres exigés pour se présenter à ce concours.
Un arrêté annuel fixe le nombre de places offertes au concours en précisant le nombre de places offertes dans chacune des options d'enseignement à l'Ecole navale (Opérations et techniques, Sciences et techniques).
Des circulaires annuelles fixent les modalités pratiques d'organisation et de déroulement du concours, notamment :
-les formalités à remplir par les candidats ;
-le calendrier des épreuves ;
-les diplômes ou les titres requis, dans les domaines de compétence recherchés par la marine, pour l'année du concours.