Les indemnités journalières de stage attribuées aux auditeurs de justice en application de l'article 2 du décret du 3 janvier 2003 susvisé sont versées, par référence au taux de base de l'indemnité de stage déterminé en application du décret du 28 mai 1990 susvisé, dans les conditions suivantes :
Premier cas
|
PENDANT les huit premiers jours |
DU NEUVIÈME JOUR à la fin du sixième mois |
À PARTIR du septième mois et jusqu'à la fin du stage |
|
2 taux de base |
1 taux de base |
1 demi-taux de base |
Les indemnités prévues ci-dessus ne sont pas susceptibles d'être allouées aux auditeurs de justice nourris gratuitement par l'Etat à l'un des deux principaux repas.
Deuxième cas
|
PENDANT le premier mois |
À PARTIR du deuxième mois jusqu'à la fin du sixième mois |
À PARTIR du septième mois et jusqu'à la fin du stage |
|
3 taux de base |
2 taux de base |
1 taux de base |
Les indemnités prévues ci-dessus sont réduites de moitié pour les auditeurs de justice nourris gratuitement par l'Etat au moins à l'un des deux principaux repas.
Troisième cas
|
PENDANT LES HUIT premiers jours |
DU NEUVIÈME JOUR à la fin du troisième mois |
À PARTIR du quatrième mois jusqu'à la fin du sixième mois |
À PARTIR du septième mois et jusqu'à la fin du stage |
|
3 taux de base |
2 taux de base |
1 taux de base |
1 demi-taux de base |
Quatrième cas
Auditeurs de justice non logés gratuitement par l'Etat et n'ayant pas la possibilité de prendre leurs repas dans un restaurant administratif ou assimilé :|
PENDANT le premier mois |
DU DEUXIÈME MOIS à la fin du troisième mois |
À PARTIR du quatrième mois jusqu'à la fin du sixième mois |
À PARTIR du septième mois et jusqu'à la fin du stage |
|
4 taux de base |
3 taux de base |
2 taux de base |
1 taux de base |
Les auditeurs de justice en stage à Paris sont obligatoirement considérés comme ayant la possibilité de prendre leurs repas dans un restaurant administratif ou assimilé.