Article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 31 mars 2003 instituant des commissions administratives paritaires au secrétariat général de la défense nationale)
Article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 31 mars 2003 instituant des commissions administratives paritaires au secrétariat général de la défense nationale)
L'arrêté du 23 octobre 1991 portant création de commissions administratives paritaires au secrétariat général de la défense nationale est abrogé.