Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 31 mars 2003 instituant des commissions administratives paritaires au secrétariat général de la défense nationale)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 31 mars 2003 instituant des commissions administratives paritaires au secrétariat général de la défense nationale)
Le secrétaire général de la défense nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.