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Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 janvier 2002 relatif aux concours de recrutement sur titres dans le corps des officiers de marine et dans le corps des officiers spécialisés de la marine)

Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 janvier 2002 relatif aux concours de recrutement sur titres dans le corps des officiers de marine et dans le corps des officiers spécialisés de la marine)

A l'issue de l'examen des dossiers, pour chacun des concours, la commission d'admissibilité propose au ministre de la défense (directeur du personnel militaire de la marine) le nombre de points au-dessus duquel elle estime que les candidats peuvent être déclarés admissibles.