Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 mars 2003 portant création de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des professeurs des écoles nationales supérieures d'art)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 mars 2003 portant création de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des professeurs des écoles nationales supérieures d'art)
Il est créé auprès du directeur de l'administration générale du ministère de la culture et de la communication une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des professeurs des écoles nationales supérieures d'art.