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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 mars 2003 portant création de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des professeurs des écoles nationales supérieures d'art)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 mars 2003 portant création de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des professeurs des écoles nationales supérieures d'art)

La composition de cette commission administrative paritaire est fixée ainsi qu'il suit :

CORPS ET GRADES

NOMBRE DE REPRESENTANTS

Du personnel

De l'administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

Professeurs des écoles nationales d'art

4

4

Professeurs de 2e classe

2

2

Professeurs de 1re classe

2

2