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Article 19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
15/03/2003
au
27/08/2011
(Arrêté du 3 mars 2003 portant création d'une commission consultative paritaire)
Données brutes
Article 19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
15/03/2003
au
27/08/2011
(Arrêté du 3 mars 2003 portant création d'une commission consultative paritaire)
La commission se réunit au moins une fois par an sur convocation de son président.