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Article 19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 mars 2003 portant création d'une commission consultative paritaire)

Article 19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 mars 2003 portant création d'une commission consultative paritaire)


La commission se réunit au moins une fois par an sur convocation de son président.