Articles

Article 18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 mars 2003 portant création d'une commission consultative paritaire)

Article 18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 mars 2003 portant création d'une commission consultative paritaire)


Le secrétariat est assuré par un agent désigné par l'administration, qui peut ne pas être membre de la commission. Un représentant du personnel est désigné lors de chaque séance par la commission pour exercer les fonctions de secrétaire adjoint.
Un procès-verbal est établi après chaque séance.