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Article 17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 mars 2003 portant création d'une commission consultative paritaire)

Article 17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 mars 2003 portant création d'une commission consultative paritaire)


La commission élabore son règlement intérieur, qui est soumis à l'approbation du directeur du personnel, des services et de la modernisation.