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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 mars 2003 portant création d'une commission consultative paritaire)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 mars 2003 portant création d'une commission consultative paritaire)


Les membres de la commission consultative paritaire précitée sont nommés pour une période de trois années. Leur mandat peut être renouvelé. La durée du mandat peut être exceptionnellement réduite ou prorogée après avis du comité technique paritaire compétent. Ces réductions ou prorogations ne peuvent excéder une durée d'un an.