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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 mars 2003 portant création d'une commission consultative paritaire)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 mars 2003 portant création d'une commission consultative paritaire)

La commission consultative paritaire est composée ainsi qu'il suit :

AGENTS CONCERNES

NOMBRE DE REPRESENTANTS

Du personnel

De l'administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

Agents non titulaires de droit public visés à l'article 34 de la loi du 12 avril 2000

2

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2

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