Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 16/02/2003 au 01/01/2017 (Arrêté du 20 décembre 2001 fixant le coefficient de majoration applicable à la rémunération du personnel à statut ouvrier muté dans les services des anciens combattants en Tunisie)

Les ouvriers de l'Etat affectés dans un service des anciens combattants en Tunisie perçoivent durant leur séjour le salaire de leur groupe et échelon afférent à la zone 0 de métropole, affecté d'un coefficient de majoration de 1,79.

Ce coefficient de majoration varie en fonction de la durée des services continus dans une même localité d'affectation. Il est ramené à :

1,59 au-delà de six années révolues ;

1,36 au-delà de neuf années révolues ;

1,36 au-delà de neuf années révolues.