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Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 25 août 2004 fixant les modalités de la formation initiale des inspecteurs du Trésor public)

Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 25 août 2004 fixant les modalités de la formation initiale des inspecteurs du Trésor public)


Il est fait application aux inspecteurs stagiaires dont la moyenne générale des notes obtenues au cours de la scolarité est inférieure à 10 sur 20 des dispositions du premier alinéa de l'article 15 du décret du 2 août 1995 susvisé.