Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 novembre 2004 fixant le montant de l'indemnité pouvant être allouée au président du comité des publications)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 novembre 2004 fixant le montant de l'indemnité pouvant être allouée au président du comité des publications)
Le montant de l'indemnité forfaitaire mensuelle prévue à l'article 1er du décret du 26 novembre 2004 susvisé pouvant être allouée au président du comité des publications est fixé à 460 euros.