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Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 15 décembre 2000 fixant les taux des indemnités des personnels contractuels de la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action sociale)

Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 15 décembre 2000 fixant les taux des indemnités des personnels contractuels de la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action sociale)

Les montants moyens annuels de l'indemnité forfaitaire spécifique susceptible d'être allouée aux personnels contractuels de la délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires sont fixés ainsi qu'il suit :

- commissaire à l'aménagement, au développement et à la protection de massifs : 4 300 euros ;

- chargés de mission : 2 900,00 euros ;

- agents contractuels : 2 000,00 euros .

Le montant maximum de cette indemnité pouvant être attribué ne peut excéder deux fois le taux moyen de chaque catégorie d'agent.

Cette indemnité est attribuée par le délégué interministériel à l'aménagement et à la compétitivité des territoires en tenant compte notamment de la performance individuelle de l'agent. Elle est décidée pour l'année en cours, sans possibilité de reconduction implicite.