Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 novembre 2000 relatif aux modalités du concours externe de recrutement des ingénieurs des études et techniques de travaux maritimes)
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 novembre 2000 relatif aux modalités du concours externe de recrutement des ingénieurs des études et techniques de travaux maritimes)
Un arrêté du ministre de la défense fixe, chaque année, le nombre d'emplois à pourvoir.