Le présent arrêté a pour objet de fixer, en application des dispositions de l'article 13-1 du décret du 22 décembre 1975 susvisé, le programme, les conditions d'organisation du concours de recrutement sur titre dans le corps des officiers de marine et du concours de recrutement sur titre dans le corps des officiers spécialisés de la marine, la nature des épreuves et des coefficients qui leur sont attribués ainsi que la liste des diplômes ou titres exigés pour se présenter à ces concours.
Un arrêté annuel fixe le nombre de places offertes pour chacun des concours en précisant :
-le nombre de places offertes dans chacune des options d'enseignement à l'école navale (Opérations et techniques, Sciences et techniques) pour le recrutement sur titre dans le corps des officiers de marine ;
-les spécialités ouvertes dans le corps des officiers spécialisés de la marine.
Des circulaires annuelles fixent les modalités pratiques d'organisation et de déroulement des concours, notamment :
-les formalités à remplir par les candidats ;
-le calendrier des épreuves ;
-les diplômes ou les titres requis, dans les domaines de compétence recherchés par la marine, pour l'année des concours.