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Article Annexe AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 16 avril 2002 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux, les services à compétence nationale et les services déconcentrés du ministère de l'équipement, des transports et du logement pour les personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure)

Article Annexe AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 16 avril 2002 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux, les services à compétence nationale et les services déconcentrés du ministère de l'équipement, des transports et du logement pour les personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure)

A. - Emplois en administration centrale

1° Vice-président du Conseil général des ponts et chaussées :

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE

d'emplois

NOMBRE

de points par emploi

Vice-président du Conseil général des ponts et chaussées

1

180



2° Secrétaire général, directeur général, directeur d'administration centrale et délégué interministériel :



DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE D'EMPLOIS

NOMBRE de points par emploi

Secrétaire général

1

180

Directeur général du personnel et de l'administration

1

180

Directeur général adjoint, directeur des affaires juridiques, informatiques et logistiques .

1

140

Directeur de la recherche et de l'animation scientifique et technique

1

140

Directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction

1

180

Directeur, adjoint au directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction

1

140

Directeur général des routes

1

180

Directeur général de la mer et des transports

1

180

Directeur des transports ferroviaires et collectifs

1

160

Directeur des transports maritimes, routiers et fluviaux..

1

160

Directeur des affaires maritimes

1

160

Directeur de la sécurité et de la circulation routières .

1

160

Directeur du tourisme .

1

140

Directeur de l'Etablissement national des invalides de la marine

1

140

Directeur des affaires économiques et internationales

1

140

Délégué interministériel à la ville

1

160




3° Haut fonctionnaire de défense, haut fonctionnaire pour la sécurité dans les transports, haut fonctionnaire délégué à l'intermodalité ou à l'accessibilité :



DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE

d'emplois

NOMBRE

de points par emploi

Haut fonctionnaire de défense

1

120

Haut fonctionnaire pour la sécurité dans les transports

1

90

Haut fonctionnaire délégué à l'intermodalité

1

80

Haut fonctionnaire délégué à l'accessibilité

1

80




4° Directeur de centre :



DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE D'EMPLOIS

NOMBRE de points par emploi

Directeur du centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques

1

120




5° Chef de service, directeur adjoint et délégué interministériel adjoint :



DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE d'emplois

NOMBRE de points par emploi

a) Secrétariat général

 
 

Chef du service du pilotage des services et de la modernisation

1

120

Chef du service du personnel et de l'administration

1

110

b) Direction des affaires économiques et internationales

 
 

Chef du service économie, statistiques et prospective

1

100

c) Direction de la recherche et de l'animation scientifique et technique

 
 

Directeur adjoint .

1

100

d) Service de l'information et de la communication

 
 

Chef du service

1

110

e) Direction générale du personnel et de l'administration

 
 

Chef du service du personnel

1

120

Chef du service des effectifs et du budget

1

120

f) Direction des affaires juridiques, informatiques et logistiques

 
 

Directeur adjoint .

1

120

g) Direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction

 
 

Directeur adjoint

1

110

Chef de service

3

110

h) Direction générale des routes

 
 

Directeur adjoint

1

120

i) Direction des transports ferroviaires et collectifs

 
 

Directeur adjoint

1

110

j) Direction des transports maritimes, routiers et fluviaux

 
 

Directeur adjoint

2

120

k) Direction des affaires maritimes

 
 

Directeur adjoint

1

110

l) Direction de la sécurité et de la circulation routières

 
 

Directeur adjoint

1

120

m) Direction du tourisme

 
 

Directeur adjoint

1

100

n) Direction de l'Etablissement national des invalides de la marine

 
 

Directeur adjoint

1

110

o) Délégation interministérielle à la ville

 
 

Délégué interministériel adjoint

1

100

p) Service central de l'inspection du travail des transports

 
 

Inspecteur général

1

110




6° Sous-directeur, directeur de projet :



DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE d'emplois

NOMBRE de points par emploi

a) Direction générale du personnel et de l'administration

 
 

Sous-directeur des personnels administratifs, maritimes et des transports terrestres

1

110

Sous-directeur des personnels techniques, d'exploitation et contractuels..

1

110

Sous-directeur du recrutement, des concours et de la formation

1

80

Sous-directeur de la gestion des compétences et des effectifs, du budget du personnel et du fonctionnement des services

1

110

Sous-directeur des affaires financières ....

1

110

Sous-directeur du développement professionnel.

1

110

Sous-directeur de la maîtrise d'ouvrage des systèmes d'information de personnel et d'administration .

1

80

b) Direction des affaires juridiques, informatiques et logistiques

 
 

Sous-directeur de l'éthique et du droit privé.

1

110

Sous-directeur de l'assistance aux services et du droit public

1

110

Sous-directeur des technologies de l'information

1

80

Sous-directeur des prestations logistiques et des moyens .

1

80

Sous-directeur du cadre de vie des personnels de l'administration centrale

1

80

c) Direction des affaires économiques et internationales

 
 

Sous-directeur du bâtiment, des travaux publics et des secteurs professionnels

1

100

Sous-directeur des actions internationales.

1

80

Sous-directeur de l'observation statistique de la construction

1

80

Sous-directeur de l'observation statistique des transports

1

80

Sous-directeur des affaires européennes .

1

100

d) Direction de la recherche et de l'animation

 
 

scientifique et technique

 
 

Sous-directeur du développement scientifique et technique

1

100

Sous-directeur des affaires financières et internationales

1

90

e) Direction générale de l'urbanisme,

 
 

de l'habitat et de la construction

 
 

Sous-directeur du financement et du budget

1

110

Sous-directeur des interventions urbaines et de l'habitat

1

110

Sous-directeur du droit de l'urbanisme.

1

110

Sous-directeur de la qualité de la construction.

1

110

Sous-directeur des organismes constructeurs.

1

80

Sous-directeur de la planification stratégique.

1

80

Sous-directeur du droit de l'habitat..

1

80

Sous-directeur de l'observation et des études.

1

80

Sous-directeur des métiers de l'aménagement.

1

80

f) Direction générale des routes

 
 

Sous-directeur des investissements routiers..

1

110

Sous-directeur des autoroutes et des ouvrages concédés

1

110

Sous-directeur de la gestion du réseau .

1

90

Sous-directeur de la planification et du budget.

1

90

g) Direction des transports ferroviaires et collectifs

 
 

Sous-directeur des infrastructures de transports ferroviaires et collectifs

1

100

Sous-directeur des services de transports ferroviaires et collectifs

1

100

Sous-directeur de la sécurité, de l'organisation et des affaires européennes et internationales des transports ferroviaires et collectifs

1

100

h) Direction des transports maritimes, routiers et fluviaux

 
 

Sous-directeur des ports, des voies navigables et du littoral..

1

110

Sous-directeur des transports maritimes et fluviaux

1

100

Sous-directeur des transports routiers.

1

110

Sous-directeur du travail et des affaires sociales

1

110

i) Direction des affaires maritimes

 
 

Sous-directeur de la sécurité maritime

1

110

Sous-directeur des gens de mer et de l'enseignement maritime.

1

80

Sous-directeur des activités littorales et maritimes

1

80

Sous-directeur des systèmes d'information maritimes

1

80

j) Secrétariat général de la direction générale de la mer et des transports

 
 

Sous-directeur du contrôle de gestion, du pilotage de la performance et du budget.

1

80

Sous-directeur des affaires générales .

1

80

k) Direction de la sécurité et de la circulation routières

 
 

Sous-directeur de la sécurité de la route et de la gestion du trafic

1

110

Sous-directeur de l'éducation routière.

1

110

Sous-directeur de l'action interministérielle et de la communication

1

110

Sous-directeur de la réglementation technique des véhicules

1

80

Sous-directeur des actions transversales et des ressources

1

80

l) Direction du tourisme

 
 

Sous-directeur des politiques touristiques

1

100

Sous-directeur de l'administration générale et de l'évaluation interne

1

100

m) Direction de l'Etablissement national des invalides de la marine

 
 

Sous-directeur du personnel, de la modernisation et du pilotage des services

1

80

Sous-directeur de la sécurité sociale des marins

1

80




7° Chef ou président de mission :



DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE D'EMPLOIS

NOMBRE de points par emploi

Direction générale des routes

 
 

Président de la mission du contrôle des sociétés concessionnaires d'autoroutes

1

90




8° Secrétaire général, secrétaire permanent :



DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE D'EMPLOIS

NOMBRE de points par emploi

a) Direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction

 
 

Secrétaire général des grandes opérations d'urbanisme

1

110

Secrétaire permanent du plan urbanisme, construction et architecture

1

100

b) Direction générale de la mer et des transports

 
 

Secrétaire général

1

110

c) Direction de la sécurité et de la circulation routières

 
 

Secrétaire général de l'Observatoire national interministériel de la sécurité routière

1

100

d) Délégation interministérielle à la ville

 
 

Secrétaire général

1

100




B. - Fonctions exercées dans un service déconcentré






1° Directeur régional de l'équipement ou directeur régional et départemental de l'équipement :



DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE

d'emplois

NOMBRE

de points par emploi

Directeur régional de l'équipement d'lle-de-France

1

140

Directeur régional et départemental de l'équipement dans les régions : Nord-Pas-de-Calais, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Rhône-Alpes

3

130

Directeur régional de l'équipement ou directeur régional et départemental de l'équipement dans les régions : Alsace, Aquitaine, Bretagne, Centre, Haute-Normandie, Languedoc-Roussilon, Lorraine, Midi-Pyrénées, Pays de la Loire

9

120

Directeur régional de l'équipement ou directeur régional et départemental de l'équipement dans les régions : Auvergne, Basse-Normandie, Bourgogne, Champagne-Ardenne, Corse, Franche-Comté, Limousin, Picardie, Poitou-Charentes

9

110




2° Directeur départemental de l'équipement :



DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE

d'emplois

NOMBRE

de points par emploi

Directeur départemental de l'équipement dans les départements suivants : Ain, Aisne, Alpes-Maritimes, Charente-Maritime, Côtes-d'Armor, Eure, Finistère, Gard, Indre-et-Loire, Isère, Loire, Maine-et-Loire, Manche, Meurthe-et-Moselle, Morbihan, Oise, Pas-de-Calais, Pyrénées-Atlantiques, Haut-Rhin, Saône-et-Loire, Sarthe, Savoie, Haute-Savoie, Seine-et-Marne, Yvelines, Var, Vendée, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise, Réunion

33

100

Directeur départemental de l'équipement dans les départements suivants : Allier, Ardèche, Ardennes, Aube, Aude, Aveyron, Charente, Cher, Corrèze, Dordogne, Drôme, Eure-et-Loir, Indre, Jura, Landes, Loir-et-Cher, Haute-Loire, Lot-et-Garonne, Haute-Marne, Mayenne, Nièvre, Orne, Hautes-Pyrénées, Pyrénées-Orientales, Haute-Saône, Deux-Sèvres, Tarn, Vaucluse, Vosges, Yonne, Guadeloupe, Martinique

32

90

Directeur départemental de l'équipement dans les départements suivants : Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Ariège, Cantal, Haute-Corse, Creuse, Gers, Lot, Lozère, Meuse, Tarn-et-Garonne, Territoire de Belfort, Guyane

13

80




3° Directeur délégué régional ou départemental de l'équipement :



DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE d'emplois

NOMBRE de points par emploi

Directeur délégué régional de l'équipement en région Ile-de-France ..

1

100

Directeur délégué régional de l'équipement dans les régions : Nord -Pas-de-Calais, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Rhône-Alpes

3

80

Directeur délégué départemental de l'équipement dans les départements : Bouches-du-Rhône, Haute-Garonne, Gironde, Hérault, Ille-et-Vilaine, Loire-Atlantique, Moselle, Nord, Bas-Rhin, Rhône .

10

100

Directeur délégué départemental de l'équipement dans les départements : Côte-d'Or, Loiret, Marne, Puy-de-Dôme, Seine-Maritime, Somme

6

90

Directeur délégué départemental de l'équipempent dans les départements : Calvados, Doubs, Vienne, Haute- Vienne

4

80




4° Chef de service navigation, chef de service de navigation délégué, chef de service maritime, chef de service maritime et de navigation, chef de service spécial des bases aériennes :




DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE

d'emplois

NOMBRE

de points par emploi

Chef du service de navigation de Nord-Pas-de-Calais ou de Nancy

2

100

Chef du service de navigation Rhône-Saône ou de Toulouse

2

80

Chef du service maritime Boulogne-sur-Mer-Calais ou Languedoc-Roussillon

2

80

Chef du service spécial des bases aériennes Ile-de-France, Sud-Est ou Sud-Ouest

3

80

Chef du service de navigation délégué de la Seine

1

90




5° Directeur de centre d'études techniques de l'équipement :



DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE

d'emplois

NOMBRE

de points par emploi

Directeur de centre d'études techniques de l'équipement : Lyon, Méditerranée, Sud-Ouest

1

110

Directeur de centre d'études techniques de l'équipement : Est, Nord-Picardie, Normandie-Centre, Ouest

4

90




6° Contrôleur général ou directeur régional du travail des transports :



DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE

d'emplois

NOMBRE

de points par emploi

Contrôleur général du travail des transports

2

90

Directeur régional du travail des transports des régions Ile-de-France, Nord-Pas-de-Calais, Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur et Aquitaine

5

80




7° Directeur régional des affaires maritimes.



DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE

d'emplois

NOMBRE

de points par emploi

Directeur régional des affaires maritimes de Bretagne, de Haute-Normandie, de Provence-Alpes-Côte d'Azur

3

110

Directeur régional des affaires maritimes d'Aquitaine, des Pays de la Loire, de Martinique, de Réunion-îles Eparses.

4

100

Directeur régional des affaires maritimes de Basse-Normandie, de Nord-Pas-de-Calais - Picardie, de Poitou-Charentes, de Languedoc-Roussillon, de Corse

5

90

Directeur régional des affaires maritimes de Guadeloupe, de Guyane

2

80




8° Directeur départemental des affaires maritimes.



DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE

d'emplois

NOMBRE

de points par emploi

Directeur départemental des affaires maritimes du Finistère, du Morbihan, de la Vendée.

3

80




9° Directeur interdépartemental des routes.



DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE

d'emplois

NOMBRE

de points par emploi

Directeur interdépartemental des routes : Ile-de-France, Ouest, Centre-Est, Est

4

100

Directeur interdépartemental des routes : Nord, Nord-Ouest, Centre-Ouest, Atlantique, Sud-Ouest, Massif-central, Méditerranée

7

90




C. - Fonctions exercées dans un service à compétence nationale ou dans un service technique central






Directeur, chef de service ou chef de centre :



DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE

d'emplois

NOMBRE

de points par emploi

a) Service technique des remontées mécaniques et des transports guidés

 
 

Chef du service

1

90

b) Centre d'études techniques maritimes et fluviales

 
 

Chef du centre

1

110

c) Service d'études techniques des routes et des autoroutes

 
 

Directeur

1

120

d) Centre d'études des tunnels

 
 

Directeur

1

90