Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 16 avril 2002 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux, les services à compétence nationale et les services déconcentrés du ministère de l'équipement, des transports et du logement pour les personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 16 avril 2002 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux, les services à compétence nationale et les services déconcentrés du ministère de l'équipement, des transports et du logement pour les personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure)
Le présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2001, sera publié au Journal officiel de la République française.