Article Annexe AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 16 avril 2002 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux, les services à compétence nationale et les services déconcentrés du ministère de l'équipement, des transports et du logement pour les personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure)
Article Annexe AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 16 avril 2002 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux, les services à compétence nationale et les services déconcentrés du ministère de l'équipement, des transports et du logement pour les personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure)
A. - Emplois en administration centrale
B. - Fonctions exercées dans un service déconcentré
C. - Fonctions exercées dans un service à compétence nationale ou dans un service technique central