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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-1060 du 14 octobre 2008 relatif à la redevance due à l'hôpital par les praticiens statutaires à temps plein exerçant une activité libérale dans les établissements publics de santé)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-1060 du 14 octobre 2008 relatif à la redevance due à l'hôpital par les praticiens statutaires à temps plein exerçant une activité libérale dans les établissements publics de santé)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. D6154-10-3

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Art. D6154-10-3