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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-1057 du 15 octobre 2008 relatif aux modalités d'emploi des dépôts collectés sur les comptes sur livret d'épargne populaire)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-1057 du 15 octobre 2008 relatif aux modalités d'emploi des dépôts collectés sur les comptes sur livret d'épargne populaire)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
Art. R221-58