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Article 38 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 6 septembre 2001 instituant une commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels non titulaires du ministère de l'emploi et de la solidarité)

Article 38 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 6 septembre 2001 instituant une commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels non titulaires du ministère de l'emploi et de la solidarité)

Le directeur de l'administration générale et de la modernisation des services et le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget aux ministères chargés des affaires sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.