Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 décembre 2001 relatif aux cycles de travail au ministère de l'emploi et de la solidarité)
Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 décembre 2001 relatif aux cycles de travail au ministère de l'emploi et de la solidarité)
Le présent arrêté prendra effet au 1er janvier 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.