Article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 01/01/2002 au 01/11/2011 (Arrêté du 18 décembre 2001 relatif aux cycles de travail au ministère de l'emploi et de la solidarité)

Les modalités d'application de l'aménagement et de la réduction du temps de travail dans chaque direction ou service font l'objet d'un règlement intérieur local. Il est conforme au règlement intérieur national et il est soumis à l'avis du comité technique paritaire local.