Les fonctionnaires de l'Etat et les agents non titulaires de droit public à durée indéterminée du ministère de la défense mentionnés au tableau d'assimilation ci-après pris en application des dispositions de l'article 1er du décret du 14 janvier 2002 susvisé sont éligibles à l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires qu'il prévoit.
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EMPLOIS ET CORPS DE FONCTIONNAIRES |
EMPLOIS OU GRADES D'ASSIMILATION |
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Agent principal des services techniques de 2e catégorie, infirmier (ère) des services médicaux des administrations de l'État dont l'indice brut de rémunération est supérieur à 380, assistant des bibliothèques de classe normale dont l'indice brut de rémunération est supérieur à 380, bibliothécaire adjoint spécialisé de 2e classe dont l'indice brut de rémunération est supérieur à 380. |
Secrétaire administratif de classe normale. |
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Agent principal des services techniques de 1re catégorie,, assistant des bibliothèques de classe supérieure, bibliothécaire adjoint spécialisé de 1re classe. |
Secrétaire administratif de classe supérieure. |
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lnfirmier (ère) des services médicaux des administrations de l'État de classe supérieure, assistant des bibliothèques de classe exceptionnelle, bibliothécaire adjoint spécialisé hors classe. |
Secrétaire administratif de classe exceptionnelle. |
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Attaché d'administration du ministère de la défense |
Attaché et chargé d'études documentaires. |
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Attaché principal d'administration du ministère de la défense |
Attaché principal de 1re classe, chargé d'études documentaires principal de 1re classe et conseiller pour les affaires administratives. |
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Traducteur principal de 2e classe, professeur certifié bi-admissible à l'agrégation de classe normale, professeur certifié de classe normale, professeur d'éducation physique et sportive de classe normale, professeur de lycée professionnel de classe normale, professeur d'enseignement général de collège hors classe, professeur des écoles de classe normale. |
Attaché principal de 2e classe et chargé d'études documentaires principal de 2e classe. |
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Traducteur principal de 1re classe, professeur certifié bi-admissible à l'agrégation hors classe, professeur certifié hors classe, professeur d'éducation physique et sportive hors classe, professeur de lycée professionnel hors classe, professeur d'enseignement général de collège de classe exceptionnelle, professeur des écoles hors classe. |
Attaché principal de 1re classe, chargé d'études documentaires principal de 1re classe et conseiller pour les affaires administratives. |
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Professeur agrégé de classe normale. |
Administrateur civil. |
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Professeur agrégé hors classe. |
Administrateur civil hors classe. |
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Inspecteur civil auprès du secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense. |
Directeur adjoint, sous-directeur et directeur de projet. |
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CATÉGORIES D'AGENTS NON TITULAIRES |
EMPLOIS OU GRADES D'ASSIMILATION |
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Agent non titulaire de catégorie 4 C dont l'indice brut de rémunération est supérieur à 380. |
Secrétaire administratif de classe normale. |
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Agent non titulaire de catégorie 3 C, agent non titulaire de catégorie 2 C. |
Attaché et chargé d'études documentaires. |
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Agent non titulaire de catégorie 1 C. |
Attaché principal de 2e classe et chargé d'études documentaires principal de 2e classe. |
Les agents non titulaires recrutés en application du décret du 25 août 1995 susvisé peuvent bénéficier de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires prévue par le décret du 14 janvier 2002 susvisé selon les dispositions applicables aux fonctionnaires du corps au titre duquel ils ont vocation à être intégrés.