Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 juin 2003 fixant le montant de l'indemnité spéciale de décentralisation prévue par le décret n° 78-409 du 23 mars 1978 instituant une indemnité spéciale de décentralisation)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 juin 2003 fixant le montant de l'indemnité spéciale de décentralisation prévue par le décret n° 78-409 du 23 mars 1978 instituant une indemnité spéciale de décentralisation)
Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2003 et sera publié au Journal officiel de la République française.