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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 juin 2003 fixant le montant de l'indemnité spéciale de décentralisation prévue par le décret n° 78-409 du 23 mars 1978 instituant une indemnité spéciale de décentralisation)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 juin 2003 fixant le montant de l'indemnité spéciale de décentralisation prévue par le décret n° 78-409 du 23 mars 1978 instituant une indemnité spéciale de décentralisation)

Les agents ayant à leur charge, au sens de la législation sur les prestations familiales, un ou plusieurs enfants pourront percevoir un complément d'indemnité fixé ainsi qu'il suit :


Pour un enfant

259, 16 euros

Pour deux enfants

518, 33 euros

Pour trois enfants et plus

777,49 euros