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Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 27 juin 2003 fixant le montant des primes d'engagement attribuées aux militaires non officiers servant sous contrat)

Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 27 juin 2003 fixant le montant des primes d'engagement attribuées aux militaires non officiers servant sous contrat)


Le présent arrêté prend effet le 1er janvier 2003 et sera publié au Journal officiel de la République française.