Articles

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 6 mars 2001 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des maîtres-assistants des écoles d'architecture)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 6 mars 2001 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des maîtres-assistants des écoles d'architecture)

La composition de cette commission est fixée ainsi qu'il suit :

Par grade

Nombre de représentants

Du personnel

De l'administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

Maîtres-assistants de 2e classe

2

2

Maîtres-assistants de 1re classe

2

2

6

6

Maîtres-assistants de classe exceptionnelle

2

2