Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 6 mars 2001 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des maîtres-assistants des écoles d'architecture)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 6 mars 2001 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des maîtres-assistants des écoles d'architecture)
La directrice de l'architecture et du patrimoine est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.