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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 6 mars 2001 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des maîtres-assistants des écoles d'architecture)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 6 mars 2001 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des maîtres-assistants des écoles d'architecture)

L'arrêté du 6 juin 1993 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard des maîtres-assistants des écoles d'architecture est abrogé.