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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 janvier 2001 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de délégué interministériel à la ville et au développement social urbain)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 janvier 2001 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de délégué interministériel à la ville et au développement social urbain)

Le présent arrêté, qui prend effet au 22 juillet 1998, sera publié au Journal officiel de la République française.