Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 7 février 2001 fixant l'échelonnement indiciaire de l'emploi de chef d'unité opérationnelle des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 7 février 2001 fixant l'échelonnement indiciaire de l'emploi de chef d'unité opérationnelle des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.