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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
28/02/2001
au
20/09/2012
(Arrêté du 26 février 2001 portant échelonnement indiciaire applicable au corps des officiers de port)
Données brutes
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
28/02/2001
au
20/09/2012
(Arrêté du 26 février 2001 portant échelonnement indiciaire applicable au corps des officiers de port)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.