Articles

Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 février 2002 fixant les corps d'assimilation pour l'attribution de l'indemnité d'administration et de technicité et des indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires aux agents du Commissariat général du Plan)

Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 février 2002 fixant les corps d'assimilation pour l'attribution de l'indemnité d'administration et de technicité et des indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires aux agents du Commissariat général du Plan)

Le directeur général du Centre d'analyse stratégique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet le 1er janvier 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.