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Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 8 février 2002 fixant les corps d'assimilation pour l'attribution de l'indemnité d'administration et de technicité et des indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires aux agents du Commissariat général du Plan)

Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 8 février 2002 fixant les corps d'assimilation pour l'attribution de l'indemnité d'administration et de technicité et des indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires aux agents du Commissariat général du Plan)

Les agents titulaires du Centre d'analyse stratégique peuvent percevoir des indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires dans les conditions prévues par le décret n° 2002-62 du 14 janvier 2002 susvisé, compte tenu des assimilations suivantes :


Directeur général du Centre d'analyse stratégique (emploi groupe G).

Directeur général (hors échelle E).

Commissaire adjoint (emploi groupe C-E).

Directeur (hors échelle C et D).

Secrétaire général (emploi groupe B bis).

Chef de service.

Chefs des services administratifs :

1er, 2e, 3e, 4e, 5e échelon.

Administrateur civil de 1re classe.

6e échelon.

Administrateur civil hors classe.

7e échelon.

Sous-directeur.