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Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 8 février 2002 fixant les corps d'assimilation pour l'attribution de l'indemnité d'administration et de technicité et des indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires aux agents du Commissariat général du Plan)

Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 8 février 2002 fixant les corps d'assimilation pour l'attribution de l'indemnité d'administration et de technicité et des indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires aux agents du Commissariat général du Plan)

Les agents non titulaires de droit public à durée indéterminée du Centre d'analyse stratégique peuvent percevoir des indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires dans les conditions prévues par le décret n° 2002-62 du 14 janvier 2002 susvisé, compte tenu des assimilations suivantes :

CATÉGORIE D'AGENTS


non titulaires

CORPS D'ASSIMILATION

Agents contractuels chargé des fonctions de secrétaire général

Chef de service

Chef de service sectoriel

Sous-directeurs

Chargés de mission de niveau I

Administrateurs civils de classe normale

Chargés de mission de niveau II

Attachés d'administration centrale

Agents contractuels de niveau III dont l'indice brut de rémunération est supérieur à l'indice brut 380.

Agents de catégorie B rémunérés par référence au 1 er, 2 e et 3 e grade de catégorie B dont la rémunération est supérieure à l'indice brut 380.