Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 février 2001 fixant la rémunération des psychologues qui apportent leur concours aux établissements et services de la protection judiciaire de la jeunesse)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 février 2001 fixant la rémunération des psychologues qui apportent leur concours aux établissements et services de la protection judiciaire de la jeunesse)
L'arrêté du 17 novembre 1997 fixant la rémunération des psychologues qui apportent leur concours aux établissements et services de la protection judiciaire de la jeunesse est abrogé.