Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 01/01/2002 au 08/03/2006 (Arrêté du 8 février 2002 fixant les corps d'assimilation pour l'attribution de l'indemnité d'administration et de technicité et des indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires aux agents du Commissariat général du Plan)

Les agents titulaires du Commissariat général du Plan peuvent percevoir des indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires dans les conditions prévues par le décret n° 2002-62 du 14 janvier 2002 susvisé, compte tenu des assimilations suivantes :

Tableau non reproduit (consulter le fac-similé)