Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 janvier 2001 relatif à la retenue pour le logement et l'ameublement des militaires affectés dans un territoire d'outre-mer, en Nouvelle-Calédonie ou à Mayotte)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 janvier 2001 relatif à la retenue pour le logement et l'ameublement des militaires affectés dans un territoire d'outre-mer, en Nouvelle-Calédonie ou à Mayotte)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.